Répertoire chronologique pour la période du 1er nivôse an VII au 30 ventôse an X (21 décembre 1798 - 21 mars 1802)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051964-c1ugf063z9q4-1seoqx0kr57eq an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1er nivôse an VII au 30 ventôse an X (21 décembre 1798 - 21 mars 1802)
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1798-12-21
1er nivôse an VII - 30 ventôse an X (21 décembre 1798 - 21 mars 1802)
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1802-03-21
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Le répertoire contient les informations suivantes sur huit colonnes, dans un cadre préimprimé : 1. le numéro d'ordre des actes ; 2. la nature de l'acte (brevet ou minute) ; 3. la date du jour ; 4. la dénomination de l'acte ; 5. les noms, prénoms et domiciles des parties ; 6. les indications sur la situation et les prix des biens ; 7. la date d'enregistrement de l'acte ; 8. les droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er nivôse an VII au 30 ventôse an X (21 décembre 1798 - 21 mars 1802)