Répertoire chronologique pour la période du 4 avril au 9 novembre 1827
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051973-c1ugg1vk0b04--1rf5p14ctqn74 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 4 avril au 9 novembre 1827
xsd:date
1827-04-04
4 avril - 9 novembre 1827
xsd:date
1827-11-09
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2005 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le registre contient aussi le répertoire du notaire Jean-Baptiste Gervais Fournier pour la période du 31 janvier 1823 au 2 avril 1827.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 4 avril au 9 novembre 1827