. "1827-11-09"^^ . . . "4 avril - 9 novembre 1827"@fr . "Répertoire chronologique pour la période du 4 avril au 9 novembre 1827"@fr . . . "Répertoire chronologique pour la période du 4 avril au 9 novembre 1827"@fr . "\n Registre folioté en 2005 (foliotation non visible à l'écran)\n "^^ . . . . . "\n \n Le registre contient aussi le répertoire du notaire Jean-Baptiste Gervais Fournierpour la période du 31 janvier 1823 au 2 avril 1827.\n Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.\n \n Attention : seuls les actes passés en\n \n minute\n \n sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple\n \n brevet\n \n (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).\n \n \n "^^ . . "1827-04-04"^^ . .