Répertoire chronologique pour la période du 4 février 1835 au 19 décembre 1836
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Répertoire chronologique pour la période du 4 février 1835 au 19 décembre 1836
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1835-02-04
4 février 1835 - 19 décembre 1836
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1836-12-19
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Registre folioté en 2005 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireHippolyte Théodore Lebaudy pour la période du 21 décembre 1836 au 8 juin 1844.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 4 février 1835 au 19 décembre 1836