Répertoire chronologique pour la période du 27 thermidor an II au 8 messidor an XII (14 août 1794 - 27 juin 1804)
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Répertoire chronologique pour la période du 27 thermidor an II au 8 messidor an XII (14 août 1794 - 27 juin 1804)
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1794-08-14
27 thermidor an II - 8 messidor an XII (14 août 1794 - 27 juin 1804)
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1804-06-27
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Le registre contient aussi le répertoire des notaires Thomas Gibert pour la période du 1er mars au 12 octobre 1793, Jean-Baptiste Gervais Fournier pour la période du 8 messidor au 3ème jour complémentaire an XII (27 juin - 20 septembre 1804).
Le répertoire contient les informations suivantes du feuillet 1 au feuillet 81 : 1. date du jour ; 2. nature de l'acte passé en minute ; 3. prénom, nom des parties ; à partir du feuillet 82 : 1. numéro de l'acte dans l'année ; 2. nature de l'acte passé en minute ou en brevet ; 3. date du jour ; 4. dénomination de l'acte ; 5. prénom, nom des parties ; 6. enregistrement
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 27 thermidor an II au 8 messidor an XII (14 août 1794 - 27 juin 1804)