Répertoire chronologique pour la période du 21 juin 1876 au 27 juin 1881

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051978-c1uggj4mzbec--oenajv3yzlh4 an entity of type: RecordResource

Répertoire chronologique pour la période du 21 juin 1876 au 27 juin 1881 
xsd:date 1876-06-21 
21 juin 1876 - 27 juin 1881 
xsd:date 1881-06-27 
rdf:XMLLiteral Registre folioté en 2005 (foliotation non visible à l'écran)  
rdf:XMLLiteral Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement. Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).  
Répertoire chronologique pour la période du 21 juin 1876 au 27 juin 1881 

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