Répertoire chronologique pour la période du 8 messidor an XII au 28 janvier 1815 (27 juin 1804 - 28 janvier 1815)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051979-c1uggqie7f3s--18r4nkdb24whs an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 8 messidor an XII au 28 janvier 1815 (27 juin 1804 - 28 janvier 1815)
xsd:date
1804-06-27
8 messidor an XII - 28 janvier 1815 (27 juin 1804 - 28 janvier 1815)
xsd:date
1815-01-28
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes 1. date du jour ; 2. nature de l'acte passé en minute ou en brevet ; 3. prénom, nom des parties ; 4. enregistrement
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 8 messidor an XII au 28 janvier 1815 (27 juin 1804 - 28 janvier 1815)