Répertoire chronologique pour la période du 2 février 1815 au 31 janvier 1823
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Répertoire chronologique pour la période du 2 février 1815 au 31 janvier 1823
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1815-02-02
2 février 1815 - 31 janvier 1823
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1823-01-31
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. numéro de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en minute ou en brevet ; 4. dénomination de l'acte ; 5. prénom, nom des parties ; 6. enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 2 février 1815 au 31 janvier 1823