Répertoire chronologique pour la période du 13 avril 1895 au 23 janvier 1900
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051988-c-7mcjwj26h--190ak3ddepcix an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 13 avril 1895 au 23 janvier 1900
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1895-04-13
13 avril 1895 - 23 janvier 1900
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1900-01-23
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Charles Victor Amy pour la période du 11 octobre 1889 au 13 avril 1895.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 13 avril 1895 au 23 janvier 1900