Répertoire chronologique pour la période du 9 février 1813 au 15 avril 1819
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Répertoire chronologique pour la période du 9 février 1813 au 15 avril 1819
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1813-02-09
9 février 1813 - 15 avril 1819
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1819-04-15
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Le registre contient aussi le répertoire des notaires Anne Urbain Bourget pour la période du 1er juillet 1806 au 22 février 1810 etMarie Jean Charles Huvé pour la période du 2 décembre 1810 au 7 février 1813.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 9 février 1813 au 15 avril 1819