Répertoire chronologique pour la période du 19 avril 1819 au 27 avril 1822
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051989-c1ughjj3le2w-fmvt8zrjk5a3 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 19 avril 1819 au 27 avril 1822
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1819-04-19
19 avril 1819 - 27 avril 1822
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1822-04-27
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Louis Félix Cosnard pour la période du 2 mai 1822 au 12 août 1824.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 19 avril 1819 au 27 avril 1822