. . . . "Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1791 au 15 nivôse an 7 (3 février 1791 - 4 janvier 1799)"@fr . . . . . "1791-02-03"^^ . . . . . "\n \n Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte, 2. noms et prénoms des parties, 3. date du jour. Du feuilet 108 v° au 122 r° nous trouvons : 1. date du jour (calendrier républicain), 2. nature de l'acte, 3. noms et prénoms des parties, 4. date du jour (calendrier grégorien)\n Du feuillet n°1 au feuillet n°87, les feuillets portent une estampille avec les mentions suivantes : La loi. Le Roi. Extraordinaire Registre Du feuillet n° 88 à 174 (à partir du 1er janvier 1793), l'estampille ne porte plus la mention : \"Le roi\" (visiblement le tampon encreur à été gratté).\n Les actespassés du 5ème jour complémentaire an IV au 21 frimaire an V et du 1er au 15 nivôse an VII ont été reçus par Louis Doulcet, notaire-substituant.\n \n Attention : seuls les actes passés en\n \n minute\n \n sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple\n \n brevet\n \n (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).\n \n \n "^^ . . "\n Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)\n "^^ . "1799-01-04"^^ . . . . . . "Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1791 au 15 nivôse an 7 (3 février 1791 - 4 janvier 1799)"@fr . "3 février 1791 - 15 nivôse an 7 (3 février 1791 - 4 janvier 1799)"@fr . . .