Répertoire chronologique pour la période du 14 nivôse an VII au 17 vendémiaire an XIV (3 janvier 1799 - 9 octobre 1805)
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Répertoire chronologique pour la période du 14 nivôse an VII au 17 vendémiaire an XIV (3 janvier 1799 - 9 octobre 1805)
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1799-01-03
14 nivôse an VII - 17 vendémiaire an XIV (3 janvier 1799 - 9 octobre 1805)
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1805-10-09
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans le répertoire ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte ; 4. nature de l'acte passé en minute ou en brevet; 5. nom, prénom, domicile des parties ; 6. indications sur la situation et les prix des biens ; 7. date d'enregistrement de l'acte ; 8. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 14 nivôse an VII au 17 vendémiaire an XIV (3 janvier 1799 - 9 octobre 1805)