Répertoire chronologique pour la période du 6 janvier 1866 au 22 mai 1867
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Répertoire chronologique pour la période du 6 janvier 1866 au 22 mai 1867
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1866-01-06
6 janvier 1866 - 22 mai 1867
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1867-05-22
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Armand Vital Dumas pour la période du 21 octobre 1864 au 6 janvier 1866.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 6 janvier 1866 au 22 mai 1867