Répertoire chronologique pour la période du 2 juillet 1792 au 5ème jour complémentaire an IV (2 juillet 1792 - 21 septembre 1796)
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Répertoire chronologique pour la période du 2 juillet 1792 au 5ème jour complémentaire an IV (2 juillet 1792 - 21 septembre 1796)
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1792-07-02
2 juillet 1792 - 5ème jour complémentaire an IV (2 juillet 1792 - 21 septembre 1796)
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1796-09-21
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte ; 2. date du jour . 3. nom, prénom, des parties ; 4. mention d'enregistrement
Répertoire chronologique pour la période du 2 juillet 1792 au 5ème jour complémentaire an IV (2 juillet 1792 - 21 septembre 1796)