Répertoire chronologique pour la période du 1er janvier 1792 au 18 pluviôse an II (1er janvier 1792 - 6 février 1794)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/052804-c1zlo6t79zo8--15wyvesujlftu an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1er janvier 1792 au 18 pluviôse an II (1er janvier 1792 - 6 février 1794)
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1792-01-01
1er janvier 1792 - 18 pluviôse an II (1er janvier 1792 - 6 février 1794)
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1794-02-06
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. la date de l'acte; 2. la nature de l'acte passé en brevet ; 3. la nature de l'acte passé en minute ; 4. le nom des parties.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er janvier 1792 au 18 pluviôse an II (1er janvier 1792 - 6 février 1794)