Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 31 décembre 1763

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Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 31 décembre 1763 
xsd:date 1763-01-02 
2 janvier - 31 décembre 1763 
xsd:date 1763-12-31 
rdf:XMLLiteral 4 actes de janvier sont reportés en fin de mois ; pour 2 de ces actes, les noms de parties ne sont pas renseignés .  
Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 31 décembre 1763 

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