Journal des délivrances d'actes de clients du 18 octobre 1785 au 31 janvier 1789
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Journal des délivrances d'actes de clients du 18 octobre 1785 au 31 janvier 1789
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1785-10-18
18 octobre 1785 - 31 janvier 1789
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1789-01-31
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Ce journal enregistre le travail quotidien du notaire (avec des mentions de coût et de paiement des actes jusqu'en 1786 seulement) : rédaction des minutes, des grosses, des secondes expéditions, des extraits d'actes, des brevets, avec des précisions sur la nature du support , quand il s'agit de parchemin. La date de la rédaction de l'expédition ou de l'extrait de l'acte est distinguée de la date de l'acte proprement dit.
Ce journal correspond partiellement aux répertoires 10 et 11.
Le répertoire contient les informations suivantes : le nom des parties, date, nature de l'acte.
Journal des délivrances d'actes de clients du 18 octobre 1785 au 31 janvier 1789