Répertoire chronologique pour la période du 4 janvier 1791 au 29 messidor an VI (4 janvier 1791 - 17 juillet 1798)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/052863-c1zluz2eji3w--zh1m3fgehx15 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 4 janvier 1791 au 29 messidor an VI (4 janvier 1791 - 17 juillet 1798)
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1791-01-04
4 janvier 1791 - 29 messidor an VI (4 janvier 1791 - 17 juillet 1798)
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1798-07-17
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire des notaires substituant Pierre Henri Péan de Saint-Gilles pour la période du 19 floréal à messidor an VI, et Pierre Romain Cousin pour la période de thermidor aux jours complémentaires an VI.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. n° de l'acte 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 4 janvier 1791 au 29 messidor an VI (4 janvier 1791 - 17 juillet 1798)