Répertoire chronologique pour la période du 5 août 1862 au 12 décembre 1864
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Répertoire chronologique pour la période du 5 août 1862 au 12 décembre 1864
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1862-08-05
5 août 1862 - 12 décembre 1864
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1864-12-12
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireMarcel Chandru pour la période du 28 octobre 1859 au 4 août 1862.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. numéro de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et le prix des biens ; 6. date de l'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 5 août 1862 au 12 décembre 1864