Répertoire chronologique pour la période du 30 octobre 1762 au 31 décembre 1766

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/052984-c2vyy0mzdtmw-1d2618t75kb4a an entity of type: RecordResource

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30 octobre 1762 - 31 décembre 1766

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rdf:XMLLiteral Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)

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rdf:XMLLiteral Le registre contient aussi le répertoire des notaires François Rahaultpour la période du 5 janvier au 28 mars 1740, et René Baronpour la période du 2 avril 1740 au 24 octobre 1762. Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte ; 2. nom, prénom, des parties ; 3. date du jour. Voir aussi au répertoire de Thion de la Chaume, MC/RE/XXXV/16, f° 26 r°-38 r°, un état des minutes manquantes pour la période de 1709 à 1809.

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Répertoire chronologique pour la période du 30 octobre 1762 au 31 décembre 1766

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