Renouvellements d'inscriptions sur fonds de commerce.
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Renouvellements d'inscriptions sur fonds de commerce.
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1909-01-01
1909 - mai 1936
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1936-05-31
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Registre chronologique mentionnant les noms des créanciers et des débiteurs, et l'acte objet de l'inscription au Tribunal de commerce.
Renouvellements d'inscriptions sur fonds de commerce.