Formalités.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/053023-c-9ieeo54od--zpa1ykr9opg7 an entity of type: RecordResource
Formalités.
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1866-01-01
1866-1920
xsd:date
1920-12-31
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Registres chronologiques avec indication, pour chaque acte, des formalités à remplir et des formalités accomplies. Les colonnes sont : n° d'ordre, nom des parties, date de l'acte, nature de l'acte, formalités (à remplir/accomplies), observations.
Formalités.