"Formalités."@fr . . "1866-1920"@fr . . "Formalités."@fr . . "1866-01-01"^^ . . . . . . . "\n Registres chronologiques avec indication, pour chaque acte, des formalités à remplir et des formalités accomplies. Les colonnes sont : n° d'ordre, nom des parties, date de l'acte, nature de l'acte, formalités (à remplir/accomplies), observations.\n "^^ . . . . . . . . . . . "1920-12-31"^^ .