Etat des actes reçus de 1891 à 1903.
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Etat des actes reçus de 1891 à 1903.
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1891-01-01
1891-1903
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1903-12-31
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Il y a un dossier par année, comprenant des statistiques par type d'activité, pour répondre la circulaire du Garde des sceaux du 6 décembre 1876 (concernant "la statistique qui prescrit la confection par les notaires d'états indiquant le nombre et la nature des actes reçus dans le courant de chaque année) relayée par la chambre des notaires qui centralise l'information.
Etat des actes reçus de 1891 à 1903.