Répertoire chronologique pour la période du 14 mai 1824 au 10 mai 1827
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/053025-ct8pp9xe36m-xja2qcrbfba9 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 14 mai 1824 au 10 mai 1827
xsd:date
1824-05-14
14 mai 1824 - 10 mai 1827
xsd:date
1827-05-10
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le registre contient aussi le répertoire du notaire Jean-Baptiste Bechefer pour la période du 11 mai au 16 novembre 1827.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 14 mai 1824 au 10 mai 1827