Répertoire chronologique pour la période du 24 prairial an VIII au 5e jour complémentaire an X (13 juin 1800 - 22 septembre 1802)
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Répertoire chronologique pour la période du 24 prairial an VIII au 5e jour complémentaire an X (13 juin 1800 - 22 septembre 1802)
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1800-06-13
24 prairial an VIII - 5e jour complémentaire an X (13 juin 1800 - 22 septembre 1802)
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1802-09-22
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte ; 2. numéro de l'acte ; 3.nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 4. date d'enregistrement ; 5.droits d'enregistrement.
Les répertoires 13 à 17 reprennent les actes inscrits dans le répertoire 12 : ils contiennent des informations plus détaillées sur les parties ( domicile, profession...)
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 24 prairial an VIII au 5e jour complémentaire an X (13 juin 1800 - 22 septembre 1802)