Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an XI au 10 nivôse an XIV (24 septembre 1802 - 31 décembre 1805)
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Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an XI au 10 nivôse an XIV (24 septembre 1802 - 31 décembre 1805)
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1802-09-24
2 vendémiaire an XI - 10 nivôse an XIV (24 septembre 1802 - 31 décembre 1805)
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1805-12-31
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes pour l'an XI: 1. nature de l'acte ; 2. numéro de l'acte ; 3.nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens, et date ; 4. date d'enregistrement ; 5. droits d'enregistrement.
Le répertoire contient les informations suivantes à partir de l'an XII : 1. date des actes ; 2. nature de l'acte ; 3.actes passés en minutes ou brevets ; 4. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens, accompagnés de la date ; 5. date d'enregistrement ; 6. droits d'enregistrement.
Les répertoires 13 à 17 reprennent les actes inscrits dans le répertoire 12 : ils contiennent des informations plus détaillées sur les parties ( domicile, profession...)
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an XI au 10 nivôse an XIV (24 septembre 1802 - 31 décembre 1805)