Répertoire chronologique pour la période du 1er janvier 1806 au 9 avril 1807
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/053026-c2w3s3btmnh4-jtbze0vqrpbe an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1er janvier 1806 au 9 avril 1807
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1806-01-01
1er janvier 1806 - 9 avril 1807
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1807-04-09
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. date des actes ; 2. nature des actes ; 3.actes passés en minutes ou brevets ; 4. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 5. date d'enregistrement ; 6. droits d'enregistrement.
Les répertoires 13 à 17 reprennent les actes inscrits dans le répertoire 12 : ils contiennent des informations plus détaillées sur les parties ( domicile, profession...)
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er janvier 1806 au 9 avril 1807