Répertoire chronologique pour la période du 10 avril 1807 au 19 mai 1810
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/053026-c2w3s3btmz1s--koqbmjhkpvfd an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 10 avril 1807 au 19 mai 1810
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1807-04-10
10 avril 1807 - 19 mai 1810
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1810-05-19
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Les répertoires 13 à 17 reprennent les actes inscrits dans le répertoire 12 : ils contiennent des informations plus détaillées sur les parties ( domicile, profession...)
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 10 avril 1807 au 19 mai 1810