Répertoire chronologique pour la période du 22 juin 1811 au 27 septembre 1814
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Répertoire chronologique pour la période du 22 juin 1811 au 27 septembre 1814
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1811-06-22
22 juin 1811 - 27 septembre 1814
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1814-09-27
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Jacques Louis Depuille pour la période du 28 septembre 1814 au 29 decembre 1815.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 22 juin 1811 au 27 septembre 1814