. "Répertoire chronologique pour la période du 28 septembre 1814 au 29 décembre 1815"@fr . "Répertoire chronologique pour la période du 28 septembre 1814 au 29 décembre 1815"@fr . "\n Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)\n "^^ . . . . . . . . "1814-09-28"^^ . "\n \n Le registre contient aussi le répertoire du notaireAuguste de Faucompretpour la période du 22 juin 1811 au 27 septembre 1814.\n Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.\n \n Attention : seuls les actes passés en\n \n minute\n \n sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple\n \n brevet\n \n (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).\n \n \n "^^ . . . "1815-12-29"^^ . "28 septembre 1814 - 29 décembre 1815"@fr . . .