du 1er vendémiaire au 2ème jour complémentaire an XIII (23 septembre 1804 - 19 septembre 1805)
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du 1er vendémiaire au 2ème jour complémentaire an XIII (23 septembre 1804 - 19 septembre 1805)
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1804-09-23
1er vendémiaire - 2ème jour complémentaire an XIII (23 septembre 1804 - 19 septembre 1805)
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1805-09-19
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La liste contient aussi, entre les feuillets 6 et 7, un "extrait du registre de greffe du tribunal de première instance du département de la Seine séant au palais de justice de Paris", non folioté, relatif au dépôt du double du répertoire des actes de maître Riollet pour l'an XIII. L'extrait date du 31 décembre 1828.
du 1er vendémiaire au 2ème jour complémentaire an XIII (23 septembre 1804 - 19 septembre 1805)