Répertoire chronologique pour la période du 28 prairial an IX au 9 avril 1807 (17 juin 1801 - 9 avril 1807)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/053543-cET003RE17 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 28 prairial an IX au 9 avril 1807 (17 juin 1801 - 9 avril 1807)
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1801-06-17
28 prairial an IX - 9 avril 1807 (17 juin 1801 - 9 avril 1807)
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1807-04-09
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Benjamin Vernois pour la période du 18 décembre 1852 au 30 novembre 1855.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. numéro de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et le prix des biens ; 6. date de l'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 28 prairial an IX au 9 avril 1807 (17 juin 1801 - 9 avril 1807)