Minutes. 1930, 16 juillet - 31 juillet
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/053874-c-3jhjy8lue-5qcg6xph8yf3 an entity of type: RecordResource
Minutes. 1930, 16 juillet - 31 juillet
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1930-07-16
16 juillet - 31 juillet 1930
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1930-07-31
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Acte de la même période coté séparément :
Voir MC/ET/XXIII/1895 : Vente par la Société du domaine de Sainte-Geneviève des Bois (Villa Nos Charmilles).
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Voir aussi MC/ET/XXIII/1895Minutes et répertoires du notaire Ernest Marie Joseph LEGAY, 14 mai 1902 - 27 novembre 1935 (étude XXIII)#Minutes. 1930, 30 juillet#MC/ET/XXIII/1895
Minutes. 1930, 16 juillet - 31 juillet