Dépôt cahier de charges et règlement d'une co-propriété, concernant une maison se situant au 68 avenue Bosquet. Récapitulatif de l'historique du logement en question. Jules Charles Eusèbe Sabourin, propriétaire, et Henri Désiré Sabourin, propriétaire, affirment avoir l'intention de vendre en divisant par appartements le bien présenté.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/053874-c-4hnr0yk0y-3zlcnby67nhs an entity of type: RecordResource

Dépôt cahier de charges et règlement d'une co-propriété, concernant une maison se situant au 68 avenue Bosquet. Récapitulatif de l'historique du logement en question. Jules Charles Eusèbe Sabourin, propriétaire, et Henri Désiré Sabourin, propriétaire, affirment avoir l'intention de vendre en divisant par appartements le bien présenté. 
xsd:date 1928-07-03 
3 juillet 1928 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Actes à la suite jusqu'au 4 septembre 1929. Le siège de la société est situé à Paris, boulevard Haussmann, n°69. Origine de l'information : Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris. Date de création de la notice : 2015 (W. Gourdon)  
Dépôt cahier de charges et règlement d'une co-propriété, concernant une maison se situant au 68 avenue Bosquet. Récapitulatif de l'historique du logement en question. Jules Charles Eusèbe Sabourin, propriétaire, et Henri Désiré Sabourin, propriétaire, affirment avoir l'intention de vendre en divisant par appartements le bien présenté. 

blank nodes

data from the linked data cloud