Minutes. 1931, 16 mars - 31 mars
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/053874-c-7ab2iswlm--4k8f5uhg0gcx an entity of type: RecordResource
Minutes. 1931, 16 mars - 31 mars
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1931-03-16
16 mars - 31 mars 1931
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1931-03-31
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Acte de la même période coté séparément :
Voir MC/ET/XXIII/1913 : Vente par la Société du domaine de Sainte-Geneviève des Bois (Villa La Grotte).
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Voir aussi MC/ET/XXIII/1913Minutes et répertoires du notaire Ernest Marie Joseph LEGAY, 14 mai 1902 - 27 novembre 1935 (étude XXIII)#Minutes. 1931, 18 mars#MC/ET/XXIII/1913
Minutes. 1931, 16 mars - 31 mars