Minutes. 1931, 16 juin - 30 juin
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/053874-c-89phsdmss--ldm8e5tgyj5u an entity of type: RecordResource
Minutes. 1931, 16 juin - 30 juin
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1931-06-16
16 juin - 30 juin 1931
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1931-06-30
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Actes de la même période cotés séparément :
Voir MC/ET/XXIII/1920 : Vente par la Société du domaine de Sainte-Geneviève des Bois (Villas Le Donjon et La Clairière).
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Voir aussi MC/ET/XXIII/1920Minutes et répertoires du notaire Ernest Marie Joseph LEGAY, 14 mai 1902 - 27 novembre 1935 (étude XXIII)#Minutes. 1931, 25 juin, 27 juin et 29 juin#MC/ET/XXIII/1920
Minutes. 1931, 16 juin - 30 juin