Dépôt de bail et promesse de vente entre André Bernheim agissant comme seul gérant de la société civile Immobilière du Domaine de Sainte-Geneviève-des-Bois, dont le siège se situe au 20 rue de l'Arcade, et Stefano Bortolo Orio, mécanicien, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois, membre participant à la société d'Epargne dite "Villa Nos Charmilles" dont le siège se situe au 25 avenue d'Orléans, concernant la mise à disposition d'un terrain à cette dernière par la première pour une durée de six années et cinq mois à compter du premier janvier mil neuf cent vingt trois (1923).
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Dépôt de bail et promesse de vente entre André Bernheim agissant comme seul gérant de la société civile Immobilière du Domaine de Sainte-Geneviève-des-Bois, dont le siège se situe au 20 rue de l'Arcade, et Stefano Bortolo Orio, mécanicien, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois, membre participant à la société d'Epargne dite "Villa Nos Charmilles" dont le siège se situe au 25 avenue d'Orléans, concernant la mise à disposition d'un terrain à cette dernière par la première pour une durée de six années et cinq mois à compter du premier janvier mil neuf cent vingt trois (1923).
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1923-01-23
23 janvier 1923
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Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2017 (T. Raimond)
Dépôt de bail et promesse de vente entre André Bernheim agissant comme seul gérant de la société civile Immobilière du Domaine de Sainte-Geneviève-des-Bois, dont le siège se situe au 20 rue de l'Arcade, et Stefano Bortolo Orio, mécanicien, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois, membre participant à la société d'Epargne dite "Villa Nos Charmilles" dont le siège se situe au 25 avenue d'Orléans, concernant la mise à disposition d'un terrain à cette dernière par la première pour une durée de six années et cinq mois à compter du premier janvier mil neuf cent vingt trois (1923).