"\n \n \n Informations complémentaires :\n Actes à la suite jusqu'au 29 mai 1917.\n \n Origine de l'information :\n Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.\n \n Date de création de la notice : 2015 (W. Gourdon)\n \n "^^ . . . "Dépôt de pièces concernant la société \"La Séquanaise-Capitalisation\" ayant pour objet la constitution, au moyen d'un ou plusieurs versements et sous des conditions stipulées dans des contrats, de capitaux payables à échéances fixes, ou à la suite de remboursements anticipés et de mutualités."@fr . "12 novembre 1909"@fr . . . . . "Dépôt de pièces concernant la société \"La Séquanaise-Capitalisation\" ayant pour objet la constitution, au moyen d'un ou plusieurs versements et sous des conditions stipulées dans des contrats, de capitaux payables à échéances fixes, ou à la suite de remboursements anticipés et de mutualités."@fr . . "1909-11-12"^^ . . . . . .