Minutes. 1930, septembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/053874-c-ott7eg7s-ddmdtoyxcp7a an entity of type: RecordResource
Minutes. 1930, septembre
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1930-09-01
septembre 1930
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1930-09-30
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Acte de la même période coté séparément :
Voir MC/ET/XXIII/1899 : Vente par la Société du domaine de Sainte-Geneviève des Bois (Villa Les Châtaigniers).
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Voir aussi MC/ET/XXIII/1899Minutes et répertoires du notaire Ernest Marie Joseph LEGAY, 14 mai 1902 - 27 novembre 1935 (étude XXIII)#Minutes. 1930, 24 septembre#MC/ET/XXIII/1899
Minutes. 1930, septembre