Cahier des charges pour la vente d'une créance dépendant de la faillite Demontreuil.
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Cahier des charges pour la vente d'une créance dépendant de la faillite Demontreuil.
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1913-04-10
10 avril 1913 - 30 septembre 1913
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1913-09-30
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Informations complémentaires :
À la suite : adjudication au profit de Monsieur Vieux, 25 avril 1913 ; mainlevée par Monsieur Vieux à Monsieur Bonnafoux, 26 avril 1913 ; quittance faillite Demontreuil à Bonnafoux, 30 septembre 1913.
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2019 (N. Denis)
Cahier des charges pour la vente d'une créance dépendant de la faillite Demontreuil.