Dépôt de l'extrait d'un procès-verbal d'assemblée extraordinaire des intéressés de la compagnie des terrains de la gare de Saint-Ouen.
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Dépôt de l'extrait d'un procès-verbal d'assemblée extraordinaire des intéressés de la compagnie des terrains de la gare de Saint-Ouen.
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1911-11-24
24 novembre 1911 - 17 mai 1935
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1935-05-17
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Informations complémentaires :
À la suite : dépôt des pièces de publication, 22 janvier 1912 ; dépôt de pièces de publicité (transfert de siège), 17 mai 1935.
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2018 (N. Denis)
Dépôt de l'extrait d'un procès-verbal d'assemblée extraordinaire des intéressés de la compagnie des terrains de la gare de Saint-Ouen.