Liste méthodique par types d'actes dans l'année pour la période du 1er janvier 1791 au 31 décembre 1792

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Liste méthodique par types d'actes dans l'année pour la période du 1er janvier 1791 au 31 décembre 1792  @fr
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1er janvier 1791-31 décembre 1792  @fr
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rdf:XMLLiteral Une erreur s'est produite lors de la restauration du répertoire : le feuillet 50 r°-v° est inversé. Le feuillet 50 v° concerne l'année 1792 et le feuillet 50 r° concerne la fin de l'année 1792 et le début de 1793.  
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