Liste méthodique par types d'actes dans l'année pour la période de l'an VII
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Liste méthodique par types d'actes dans l'année pour la période de l'an VII
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1798-09-22
l'an VII
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1799-09-21
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Une erreur s'est produite lors de la restauration du répertoire. Les feuillets 83 r°-v° et 85 r°-v° concernent des actes passés en l'an VII Le feuillet 84 r°-v° concerne des actes passés en l'an VIII, et le feuillet 86 r° concerne l'an VI.
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