Répertoire chronologique pour la période du 1er vendémiaire an IV (23 septembre 1795) au 25 thermidor an XIII (13 août 1805)
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Répertoire chronologique pour la période du 1er vendémiaire an IV (23 septembre 1795) au 25 thermidor an XIII (13 août 1805)
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1795-09-23
1er vendémiaire an IV (23 septembre 1795)-25 thermidor an XIII (13 août 1805)
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1805-08-13
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte ; 4. nom, prénom, des parties et objets traités par les actes. A partir de l'an V sont aussi précisés : le domicile des parties, le prix ainsi que la date d'enregistrement de l'acte.
Répertoire chronologique pour la période du 1er vendémiaire an IV (23 septembre 1795) au 25 thermidor an XIII (13 août 1805)