Répertoire des constitutions de rentes pour la période du 20 août 1763 au 5 juin 1776
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Répertoire des constitutions de rentes pour la période du 20 août 1763 au 5 juin 1776
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1763-08-20
20 août 1763 - 5 juin 1776
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1776-06-05
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° du contrat ; 2. nom, prénom des parties; 3. date du jour.
Répertoire des constitutions de rentes pour la période du 20 août 1763 au 5 juin 1776