Répertoire chronologique pour la période du 21 juillet 1856 au 16 avril 1863
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/054351-c1ai7bj2saif--qsawj3g0i4fn an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 21 juillet 1856 au 16 avril 1863
xsd:date
1856-07-21
21 juillet 1856 - 16 avril 1863
xsd:date
1863-04-16
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes sur sept colonnes, dans un cadre préimprimé : 1. le numéro d'ordre des actes ; 2. la date du jour ; 3. la nature de l'acte passé en brevet ; 4. la nature de l'acte passé en minute ; 5. les noms, prénoms et domiciles des parties ainsi que les indications sur la situation et les prix des biens ; 6. la date d'enregistrement de l'acte ; 7. les droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 21 juillet 1856 au 16 avril 1863