Répertoire chronologique pour la période du 1er nivôse an VII - 1er ventôse an X (21 décembre 1798 - 20 février 1802)
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Répertoire chronologique pour la période du 1er nivôse an VII - 1er ventôse an X (21 décembre 1798 - 20 février 1802)
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1798-12-21
1er nivôse an VII - 1er ventôse an X (21 décembre 1798 - 20 février 1802)
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1802-02-20
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er nivôse an VII - 1er ventôse an X (21 décembre 1798 - 20 février 1802)