Répertoire chronologique pour la période du 16 juillet 1870 au 24 septembre 1873
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Répertoire chronologique pour la période du 16 juillet 1870 au 24 septembre 1873
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1870-07-16
16 juillet 1870 - 24 septembre 1873
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1873-09-24
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireRené Adrien Panhard pour la période du 13 juillet 1866 au 15 juillet 1870.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 16 juillet 1870 au 24 septembre 1873